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Économisez jusqu'à 75% sur votre achat de logiciel. Avez-vous des questions ?  

Transfert des licences d’occasion

Trouvez tout sur le déroulement du transfert des logiciels d’occasion chez nous. Nous de Software ReUse, nous nous occupons de vous informer de façon transparente sur l’acquisition de votre licence. Donc vous pouvez fournir la preuve d’une concession de licence correcte pendant un audit par les fabricants de logiciels. Si vous avez encore des questions, contactez-nous !

Le transfert des licences de Software ReUse

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 3 juillet 2012 la vente des licences en volume utilisées ne demande plus le consentement de fabricant de logiciel. Pour garantir à nos clients la plus grande transparence possible nous réalisons le transfert légal des licences comme suit :

  • Nous avons la déclaration de destruction du propriétaire antérieur des licences qui confirme que les licences ne sont plus utilisées. Donc le nouveau propriétaire peut les utiliser sans problème !

Transfert des licences en volume d’occasion :

  • Vous recevez les documents de transfert de licence avec l’information sur le propriétaire antérieur, en plus la déclaration de destruction, les copies des contrats et les termes du produit
  • Les clés de licence originales et l’information sur le propriétaire antérieur, numéros des contrats inclus, ainsi que
  • Le bon de livraison et la facture de Software ReUse comme documentation du transfert des licences à vous.

Les produits Retail (version boite) ou livrés physiquement (comme par exemple les produits OEM) :

  • Vous recevez le produit comme originalement livré avec le certificat d’authenticité (COA)

Si au cas d’un audit de licences par le fabricant du logiciel, des informations additionnelles sont demandées, nous nous tenons à votre entière disposition. Si vous avez encore des questions concernant l’audit de logiciel, trouvez plus d’information sur notre page « Consultation de concession ».